TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand, à raison d'un bien situé 40 boulevard Aristide Briand. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer suite au dégrèvement accordé le 2 février 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme prend acte du désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 8 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. Courret 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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