TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le permis de construire délivré à la SARL SAJAM le 3 août 2022 par le maire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la construction de 26 logements, ensemble la décision du 9 novembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Chasseneuil-du-Poitou la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, Mme Marquis déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Chasseneuil-du-Poitou, représentée par Me Brossier, accepte le désistement de Mme Marquis. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme Marquis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Marquis.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A Marquis, à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou. 
 Fait à Poitiers, le 4 décembre 2023. 
 Le président, 
                                                  Signé 
 A. LE MEHAUTE 
   La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
        Signé 
    G. FAVARD