TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 et 10 janvier 2023, M. B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour l'extension d'un bâtiment industriel à usage d'entrepôt ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Fons la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 15 janvier 2025, M. et Mme C ont été invités par le tribunal, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois et il leur a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, ils seront réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application de l'article R. 612-5-1 précité du code de justice administrative, M. et Mme C ont été invités par le tribunal à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans un délai d'un mois, par le courrier visé ci-dessus en date du 15 janvier 2025, qui leur ont été adressé par l'intermédiaire de l'application Télérecours et qu'ils ont consulté le 17 janvier 2025. Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. et Mme C sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Il y a lieu de leur donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C, à la commune de Saint-Fons et à la SCI Eynard Robin. 
 Fait à Lyon, le 21 février 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier