TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 8 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2300149_20230308
- Date
- 8 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. C A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Gabon comme pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. Par lettre enregistrée le 27 janvier 2023, M. A B a désigné Me Souidi pour le représenter devant le tribunal. Par décision du 22 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a donné acte à M. A B de son désistement de sa demande d'aide juridictionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, représenté par Me Soudi, a adressé au tribunal administratif d'Amiens une seconde requête, enregistrée le 15 janvier 2023 sous le n° 2300140, identique à la précédente. Par lettre enregistrée le 27 janvier 2023, le requérant a désigné Me Souidi pour le représenter devant le tribunal. La présente requête doit dès lors être considérée comme constituant un doublon de cette seconde requête. Il convient donc de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2300140. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2300149 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2300140. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. Fait à Amiens, le 8 mars 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA808 mars 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2300149_20230308
TA5424 juillet 2025
DTA_2300140_20250724Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 mars 2023
Référence
ORTA_2300149_20230308
Données disponibles
- Texte intégral