Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu, la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300155, Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise de dette et demande au tribunal l'annulation totale de cette dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2300155 constitue un doublon de la requête n° 2209898, enregistrée le 9 novembre 2022, par laquelle Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise de dette et demande l'annulation totale de cette dette. Dès lors, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300155 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne. Fait à Versailles, le 3 février 2023. La Présidente de la 9ème chambre, signé Naïla Boukheloua 1
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA783 février 2023Cette décision
ORTA_2300155_20230203
- TA132 juin 2025DTA_2209898_20250602
- TA205 décembre 2025DTA_2300155_20251205
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.