TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 3 février 2023
- ECLI
- ORTA_2300155_20230203
- Date
- 3 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu, la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300155, Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise de dette et demande au tribunal l'annulation totale de cette dette.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 2300155 constitue un doublon de la requête n° 2209898, enregistrée le 9 novembre 2022, par laquelle Mme B A conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a partiellement fait droit à sa demande de remise de dette et demande l'annulation totale de cette dette. Dès lors, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300155 est rayée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne.
Fait à Versailles, le 3 février 2023.
La Présidente de la 9ème chambre,
signé
Naïla Boukheloua
1Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA783 février 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2300155_20230203
TA132 juin 2025
DTA_2209898_20250602TA205 décembre 2025
DTA_2300155_20251205Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 février 2023
Référence
ORTA_2300155_20230203
Données disponibles
- Texte intégral