TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune  
 d'Adam-lès-Vercel a refusé de procéder au bornage limitatif d'une parcelle cadastrée section ZB01-  n°0098 lui appartenant et une parcelle appartenant à la commune ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Adam-lès-Vercel de procéder audit bornage. 
 Par un courrier, enregistré le 12 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune  
 d'Adam-lès-Vercel. 
 Fait à Besançon le 10 juillet 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300155