TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 65101-2022-120 d'un montant de 350 euros émis le 19 janvier 2023 par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Spelunca-Liamone, 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la communauté de communes Spelunca-Liamone, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Spelunca-Liamone et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : M. B versera à la communauté de communes Spelunca-Liamone la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes Spelunca-Liamone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté de communes Spelunca-Liamone. 
 Fait à Bastia, le 12 juin 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI