TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la commune de Dossenheim-Kochersberg, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé l'EARL du Muehlweg à exploiter une installation d'élevage de porcs en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement sur le territoire de la commune de Schnersheim ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 février 2023, la commune de Dossenheim-Kochersberg déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la commune de Dossenheim-Kochersberg est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Dossenheim-Kochersberg. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Dossenheim-Kochersberg et à la préfète du Bas-Rhin. 
 Fait à Strasbourg, le 25 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 J. Bonifacj 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,