TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société A.M.O.S représentée par la SELARL Legis Conseils agissant par Me Fehlmann demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté municipal de la commune de Cuers en date du 21 novembre 2022 portant restriction des horaires d'ouverture des établissements de débits de boisson à compter du 7 janvier 2023 ; 
 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Cuers conclu au non-lieu à statuer de la requête. Elle soutient que l'arrêté litigieux a été abrogé le  
 2 février 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société A.M.O.S a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société A.M.O.S. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société A.M.O.S et à la commune de Cuers. 
 Fait à Toulon, le 18 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.00