TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de la commune de Sorbiers du 22 décembre 2022 portant rejet de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité de son état de santé à un accident de service et la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 14 octobre 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Sorbiers, représentée par la société d'avocats BLT Droit public, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Sorbiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorbiers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Sorbiers. 
 Fait à Lyon, le 24 mai 2024. 
 Le président de la 8ème chambre 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier