TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier 2023, 6 avril 2023, et le 10 mai 2023, les sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire, Saint Hilaire Evènements, et les Vins Saint Hilaire, représentées par Me Lessi, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Coudoux à la société Coudoux la Plantade le 7 juillet 2022 sous le n° PC 013 118 21 F0014 ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Coudoux et de la société Coudoux la Plantade une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Coudoux conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, les Sociétés requérantes déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement des sociétés requérantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire, Saint Hilaire Evènements, et les Vins Saint Hilaire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Groupement Foncier Agricole Saint Hilaire, Château de Saint Hilaire, Saint Hilaire Evènements, et les Vins Saint Hilaire, à la commune de Coudoux et à la société Coudoux la Plantade. 
 Fait à Marseille, le 3 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.