TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MOOD, représentée par Me Malo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle la préfète des Landes a refusé l'autorisation d'ouverture tardive de son établissement " MOON BAR " à Mont-de-Marsan, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 17 octobre 2022 ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation et au rejet du surplus des conclusions.  
 Elle soutient qu'elle a fait droit à la demande de la SARL MOOD par un arrêté du 17 mars 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la SARL MOOD déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 21 avril 2023, la SARL MOOD déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL MOOD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée (SARL) MOOD et à la préfète des Landes. 
 Fait à Pau, le 30 mai 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300177