TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Oiseaux Nature demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT, 465/2022/DDT, 466/2022/DDT, 467/2022/DDT, 468/2022/DDT, 469/2022/DDT, 470/2022/DDT, 471/2022/DDT, 472/2022/DDT, 473/2022/DDT, 474/2022/DDT, 475/2022/DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date  du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots, de Francogney, de la Bernerie, des Calois, de la Harfaing et de la Plaine ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Oiseaux Nature déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Oiseaux Nature déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Oiseaux Nature.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Oiseaux Nature et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges.  
 Fait à Nancy, le 26 mai 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 R. Gottlieb  
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.