TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M. C A, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de permis de construire n° PC02B05022B0031 délivré à M. D B et M. E F par le maire de Calvi le 7 septembre 2022 ainsi que le refus tacite de retirer ce permis né du silence gardé par le maire de Calvi sur son recours gracieux du 26 octobre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Calvi et de MM. B et F la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune de Calvi, à M. D B et à M. E F.  
 Fait à Bastia, le 7 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI