TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Sempere, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a confirmé la suspension de ses droits au revenu de solidarité active. 
 La requête a été communiquée au département des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire du 1er décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 mai 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef 
 Ou par délégation la greffière,