TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M. D A C demande au tribunal " d'arbitrer " un litige l'opposant à M. E ainsi qu'aux communes de Blond et de Bellac au sujet de l'entretien d'un chemin forestier. 
 Par un courrier du 9 février 2023, le tribunal a proposé aux défendeurs la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par des courriers enregistrés le 22 février 2023, M. A C et la commune de Blond ont accepté la médiation. 
 Par un courrier du 8 mars 2023, M. E a refusé la médiation. 
 Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la commune de Bellac a autorisé, avec l'accord de la commune de Blond, M. A C à entretenir le chemin communal commun. 
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, M. A C entend se désister de sa requête. 
 Un mémoire de M. E a été enregistré le 3 mai 2023. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Par un mémoire susvisé, enregistré le 17 mars 2023, M. A C informe le tribunal que la proposition que lui a faite la commune de Bellac lui donne satisfaction et se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. A C. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à la commune de Bellac, à la commune de Blond et à M. E. 
 Limoges, le 7 juillet 2023. 
     
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne  
 à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. B 
 mf