TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M. A B conteste la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'imposition de ses revenus agricoles au titre des années 2021 à 2023 selon le régime de la moyenne triennale prévu à l'article 75-0 B du code général des impôts. 
 Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer au motif que le directeur départemental des finances publiques du Cher a fait droit, par une décision du 30 janvier 2023, à la demande du requérant. 
 Par un acte enregistré le 13 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 13 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 1er février 2024. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.