TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté portant permis d'aménager la zone d'activité économique du Thelle délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 
 2°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire le bâtiment A délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 
 3°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire le bâtiment C délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 
 4°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Chambly et de la commune de Belle-Eglise le versement à l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Chambly, représentée par Me Bluteau, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association pour l'Aménagement de la Vallée de l'Esches, à la commune de Chambly et à la commune de Belle-Eglise. 
 Fait à Amiens, le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. BINAND 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.