TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 27 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. B A, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, à défaut de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai ;
3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2300274, renvoyée par ordonnance du même jour du président du tribunal administratif de Bordeaux.
Considérant ce qui suit :
La requête renvoyée par le tribunal administratif de Bordeaux et enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2300274 constitue un doublon de la requête n°2300211 enregistrée le 10 février 2023. Par suite, la requête n° 2300211 doit être rayée du registre du tribunal administratif de Limoges.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300211 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Limoges.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Corrèze.
Fait à Limoges, le 27 février 2023.
Le président,
P. GENSAC