TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 20 janvier 2023, M. A B et la SCI 3 rue Grand Pierre, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 062 318 21 00061 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Etaples a accordé à la SCCV Etaples Montreuil un permis de construire pour la réalisation de 45 logements et d'un commerce sur un terrain situé rue Maurice Raphaël, sur le territoire communal ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Etaples la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la SCCV Etaples Montreuil, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires enregistrés les 18 et 22 janvier 2024, M. B et la SCI 3 rue Grand Pierre déclarent se désister de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la SCCV Etaples Montreuil déclare accepter le désistement de M. B et de la SCI 3 rue Grand Pierre et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il en est de même s'agissant du désistement par la SCCV Etaples Montreuil de ses conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.  
 O R D O N N E  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et de la SCI 3 rue Grand Pierre et du désistement des conclusions présentées par la SCCV Etaples Montreuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la SCI 3 rue Grand Pierre, à la commune d'Etaples et à la SCCV Etaples Montreuil. 
 Fait à Lille, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,