TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Drevet, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2022 par laquelle le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a accordé à la SCEA La Ferme de Manon un permis de construire pour une exploitation agricole sur un terrain sis 2081 Route de Rougiers, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 3 mars 2023 M. et Mme C, représentés par Me Drevet, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. et Mme C se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C, à la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et à la SCEA La Ferme de Manon. 
 Fait à Toulon le 31 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.