TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. A... B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé l’habilitation pour la publication des annonces judiciaires légales au titre de son service de presse en ligne Landes Info pour l’année 2023 ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 16 décembre 2022 en ce qu’il écarte le service en ligne Landes Info de la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienne pour l’année 2023 ; 
 
3°) d’enjoindre le préfet de la Vienne de prendre un nouvel arrête inscrivant le service de presse en ligne Landes Info sur la liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qu’il suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, M. B... a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre de la culture. 
 
Copie en sera adressé pour information au préfet de la Vienne. 
 
 
Fait à Poitiers, le 16 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
 
J. DUFOUR 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
signé 
 
D. BRUNET