TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 24 février 2023, l'association Etoile sportive de Saint-Ferjeux demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le bâtiment situé au Village à  
 Noël-Cerneux. 
 Par un courrier, enregistré le 14 mars 2023, l'association Etoile sportive de  
 Saint-Ferjeux déclare renoncer à sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier, enregistré le 14 mars 2023, de l'association Etoile sportive de  
 Saint-Ferjeux doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Etoile sportive de Saint-Ferjeux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Etoile sportive de Saint-Ferjeux et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 23 mars 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230023