TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 
 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant autorisation de travail dans un délai trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Vu l'invitation à régulariser en date du 12 janvier 2023 par laquelle le greffe du tribunal lui a demandé de confirmer son adresse.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ; ".  
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 
 3. En dépit de l'invitation à régulariser en date du 12 janvier 2023 qui lui a été adressée, et dont il a accusé réception le 18 janvier 2023, M. B n'a pas confirmé son adresse, laquelle ne figurait pas dans sa requête. Le délai de quinze jours qui lui était imparti pour ce faire est désormais expiré. Par suite, sa requête, qui est manifestement irrecevable, peut être rejetée par voie d'ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
     O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 12 juin 2023. 
 Le Président, 
 Signé 
 J-P. Dussuet 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.