TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes a procédé à son reclassement en qualité d'aide-soignante, classe normale, indice brut 416 majoré 370.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / () ". 
 2- Au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes a procédé à son reclassement en qualité d'aide-soignante, classe normale, indice brut 416 majoré 370, Mme A se borne à faire valoir, dans le délai de recours contentieux, qu'elle a été recrutée en 2009 en tant qu'aide-soignante, a dû attendre cinq années avant d'être titularisée, est actuellement âgée de cinquante-six ans et ne pourra toucher, à l'âge de soixante-sept ans, qu'une retraite d'un montant de 1 545 euros bruts qui ne lui permettra nullement de vivre décemment. Ces circonstances, qui ne sont au demeurant pas assorties de précisions suffisantes, sont toutefois dépourvues d'incidence sur la légalité de la décision attaquée. La requête de Mme A peut, dès lors, être rejetée, en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
    
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.   
 Fait à Nice, le 25 janvier 2023. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
   Signé  
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
 2300238