TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 7 février 2023, le préfet du Puy-de-Dôme, demande au tribunal  d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune des Martres de Veyre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société française de radiotéléphone (SFR) pour la construction d'un relais de télécommunication sur un terrain situé Chemin d'Orcet  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société française de radiotéléphone (SFR) informe le tribunal qu'elle ne souhaite pas mettre en œuvre la déclaration préalable contestée et a demandé son retrait à la commune des Martres de Veyre. 
 Par courrier, enregistré le 6 mars 2023, la commune des Martres de Veyre informe le tribunal du retrait de la déclaration préalable litigieuse par décision du 3 mars 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement du préfet du Puy-de-Dôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E: 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Puy-de-Dôme.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Puy-de-Dôme, à la commune des Martres de Veyre et à la société française de radiotéléphone (SFR). 
 Fait à Clermont-Ferrand le 5 juillet 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. COURRET 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.ch