TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite réputée née le 14 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a rejeté sa demande de retrait de panneaux représentant des scènes religieuses disposés sur la voie publique ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de retirer ces panneaux.  
 Par un acte, enregistré le 17 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 17 mai 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Sanary-sur-Mer. 
 Fait à Toulon, le 27 juin 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.