TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B A, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a fixé la reprise de ses fonctions à temps plein à compter du 1er novembre 2022, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est de reconduire son temps partiel à 80 %.
Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.
Fait à Besançon le 19 octobre 2023.
Le premier conseiller, faisant fonction
de président de la 2ème chambre,
A. Pernot
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2300245