TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a fixé la reprise de ses fonctions à temps plein à compter du 1er novembre 2022, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est de reconduire son temps partiel à 80 %.  
 Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est. 
 Fait à Besançon le 19 octobre 2023. 
 Le premier conseiller, faisant fonction  
 de président de la 2ème chambre,  
 A. Pernot  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300245