TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, représentée par le cabinet d'avocats Frèche et Associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°142 émis le 12 décembre 2022 par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) d'un montant de 82 096,90 euros TTC ; 
 2°) de le décharger de cette somme ; 
 3°) et de mettre à la charge du SIAEP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, la société Veolia eau - compagnie générale des eaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, le SIAEP, représenté par le cabinet Drouineau 1927, accepte le désistement de la société Veolia eau - compagnie générale des eaux. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Veolia eau - compagnie générale des eaux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Veolia eau - compagnie générale des eaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux et au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable. 
 Fait à Poitiers, le 10 janvier 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2300251