TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme B et C A contestent la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le responsable de la division des ressources fiscales de l'Etat a rejeté leur demande de remboursement de la somme de 965 euros qu'ils estiment avoir payé à tort à deux reprises au titre de la taxe d'habitation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gers conclut au non-lieu à statuer en tant que ses services ont procédé au remboursement de la somme. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 juin 2023, Monsieur et Madame A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A et au directeur départemental des finances publiques du Gers. 
 Fait à Pau, le 17 juillet 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300252