TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier La Valette l'a placée en congé de longue maladie à compter du 6 décembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier La Valette de la placer en congé de longue maladie à plein traitement à compter du 19 décembre 2022 dans un délai de 10 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier La Valette la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Horeau, déclare se désister de sa requête. 
 Elle fait valoir au tribunal qu'un protocole transactionnel a été signé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de La Valette. 
 Fait à Limoges, le 6 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 La Greffière 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
 mf