TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces enregistrées les 20, 21 et 22 février 2023, Mme B C conteste, devant le tribunal, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l'agence Pôle Emploi Centre l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi et a supprimé son allocation pour une durée d'un mois à compter de cette même date. 
 Par une lettre enregistrée le 2 mars 2023, l'agence Pôle Emploi Centre informe le tribunal de ce que la requête est devenue sans objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : ()/ 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 2 mars 2023, l'agence Pôle Emploi Centre informe le tribunal que la décision attaquée a été retirée et la requérante réinscrite sur la liste des demandeurs d'emploi dès le 30 janvier 2023. Par suite, les conclusions présentées par Mme C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de Mme C. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D C et à l'agence Pôle Emploi Centre. 
 Limoges, le 4 mai 2023. 
     
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne  
 au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. A 
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