TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023 Mme A B demande l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille le 23 novembre 2022 en vue du recouvrement de la somme de 2 001,60 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le directeur de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille indique qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dès lors que le titre émis a été annulé 
 . 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par la présente requête, Mme B demandait au tribunal d'annuler l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille le 23 novembre 2022 en vue du recouvrement de la somme de 2 001,60 euros. Il résulte d'un mémoire de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille qu'après production des justificatifs par l'intéressée et réexamen de sa situation, le titre exécutoire litigieux a été retiré. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 8 août 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 P. ROUSSELLE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,