TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 27 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M. A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande d'obtention d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet du Doubs informe le tribunal que par une décision du 3 avril 2023, il a accepté d'admettre M. B au séjour et conclut que la requête est devenue sans objet. 
 Par un courrier, enregistré le 11 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une décision du 13 janvier 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon le 27 avril 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2300264