TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. B A, représentée par Me Cornut, demande au tribunal : 
 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay la somme totale de 39.018 euros au titre de paiement des heures supplémentaires et de l'indemnisation des récupérations effectuées du 5 novembre 2018 au 3 novembre 2019 en qualité d'interne ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay une somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 30 mai 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2301072 du 30 mai 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 C. NIVET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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