TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C A et M. B A, représentés par Me Kediri-Bonny, demandent au tribunal :  
 1°) de constater la faute du Centre Hospitalier de Dax dans le cadre de l'orientation de Mme A ;  
 2°) de condamner le Centre Hospitalier de Dax à verser à Mme A la somme de 6 815 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices et des frais de consignation des honoraires de l'expert ;  
 3°) de condamner le Centre Hospitalier de Dax à verser à M. A la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice d'accompagnement et d'affection ;  
 4°) de condamner le Centre Hospitalier de Dax aux entiers dépens et à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 5 juillet 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 juillet 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C A et M. B A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et M. B A ainsi qu'au Centre Hospitalier de Dax.  
 Fait à Pau, le 17 juillet 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300282