TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M. D B et Mme C B, née A, représentés par Me Vanoutryve, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif n° CU 060 175 22 T0166 en date du 27 juin 2022 établi par la ville de Creil ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Creil de réexaminer la demande de certificat d'urbanisme opérationnel des requérants et ce au plus tard dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision à venir de la présente juridiction ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Creil la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023 la commune de Creil représentée par Me Monamy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 8 juin 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme B le versement d'une somme de 1 000 euros à la commune de Creil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. et Mme B. 
 Article 2 : M. et Mme B verseront une somme de 1 000 euros à la commune de Creil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, Mme C B, née A, et à la commune de Creil. 
 Fait à Amiens, le 26 octobre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.