TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 11 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 4 janvier 2023 par le directeur régional de Pôle emploi Corse pour le recouvrement d'une somme de 1 046,44 euros au titre d'un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2.  
 Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional de Pôle emploi Corse.  
 Fait à Bastia, le 14 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 H. HALIL  
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE