TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Banos demande au tribunal : 
 1) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière 2020 et des frais et impositions annexes pour un montant total de 29 953 euros ; 
 2) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière 2021 et des frais et impositions annexes pour un montant total de 30 551 euros ; 
 3) de lui octroyer le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le directeur général des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les dégrèvements sollicités ayant été prononcés. 
 Par un acte enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 5 juin 2023. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,