TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 août 2023, M. C D, représenté par Me D, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fronsac a accordé un permis de construire à M. A B en vue de la surélévation, la création d'une tropézienne, la modification de l'aspect extérieur et la création d'ouvertures d'une maison existante sur un terrain situé lieu-dit Port de Fronsac, parcelle cadastrée AH 9, ensemble le rejet explicite du 15 novembre 2022 de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Fronsac une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 13 euros au titre du remboursement des droits de plaidoirie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Fronsac, représentée par Me Simon, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré, à la demande du pétitionnaire, par arrêté du 18 octobre 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2024, M. D déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. D, par son mémoire enregistré le 24 février 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à la commune de Fronsac et à M. A B. 
 Fait à Bordeaux le 4 mars 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre 
   C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
  La greffière