TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. B A demande au tribunal que la commune de Commercy dont il est conseiller municipal, lui transmette les documents relatifs aux réunions du conseil municipal sur support papier et non comme l'impose le règlement intérieur, par e-mail. 
 Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, M. A demande au tribunal de prendre acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 25 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Commercy.  
 Fait à Nancy, le 5 novembre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.