TA103 · Tribunal Administratif de la Polynésie française — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. L A C demande au tribunal :  
 - d'annuler l'arreté municipal n°166/2023 cte du 04/07/2023 autorisant Mme K A J, MM B, E G et F, D, I H à procéder à l'exhumation et la re-inhumation des restes mortels de leurs défunts parents. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, Mme A C, MM. G et H, représentés par Me Céran-jerusalemy concluent au rejet de la requête comme étant irrecevable. 
 Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, M. L A C, représenté par Me Lenoir, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ".             
 2. Par son dernier mémoire susvisé, M. A C  déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui en donner acte. 
                                      ORDONNE : 
 Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. L A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. L A C, à la commune de Taiarapu-est, à Mme K A C, à M. B G et à M. F H. 
 Fait à Papeete, le 6 novembre 2023. 
  Le président du tribunal, 
 P. Devillers 
 La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,