TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 et 16 février 2023, M. B A et Mme C A, représentés par Me Treca, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vic-en-Bigorre a délivré à la commune un permis de construire une station d'épuration ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vic-en-Bigorre une somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré 6 mars 2023, la commune de Vic-en-Bigorre, représentée par Me Picard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des époux A une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 31 août 2023, les époux A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Vic-en-Bigorre déclare accepter le désistement des requérants et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 août 2023, les époux A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par ailleurs, la commune de Vic-en Bigorre, a entendu par son mémoire enregistré le 1er septembre 2023 se désister des conclusions qu'elle a présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des époux A.  
 Article 2 : Il est donné acte à la commune de Vic-en-Bigorre du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A et à la commune de Vic-en-Bigorre.  
 Fait à Pau, le 25 septembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300340