TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2300339 du 23 février 2023, enregistrée le 23 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article L. 312-12 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 30 janvier 2023, présentée par M. B A qui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le ministre des armées a prononcé son changement d'affectation. 
 Par un courrier, enregistré le 3 juillet 2023, M. A demande au tribunal de " clôturer " son dossier. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier, enregistré le 3 juillet 2023, présenté par M. A, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au ministre des armées. 
 Fait à Besançon le 31 juillet 2023. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate déléguée, 
 N. Diebold 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230034