TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de lui délivrer un permis de conduire français. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le préfet de Loire-Atlantique demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer sur la requête. 
 Il soutient que la décision litigieuse a été abrogée et il a été demandé au requérant de déposer une nouvelle demande sur le site de l'ANTS. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce  désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de  
 Loire-Atlantique. 
 Fait à Orléans le 17 octobre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.