TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic) conteste l'arrêté de voirie portant permis de stationnement du maire du Grau du Roi en date du 20 décembre 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la commune du Grau du Roi informe le tribunal qu'un a accord a été trouvé avec la requérante. 
 Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic) déclare se désister de sa requête n° 2300346. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic) déclare se désister de sa requête n° 2300346. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300346 de la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAFRAN (Yacht Service Brokerage // Eco-Nautic) et à la commune du Grau du Roi. 
 Fait à Nîmes, le 4 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.