TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier et le 3 février 2023, M. A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal :  
 1) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la présidente du département des Pyrénées-Orientales a refusé de prendre en charge ses frais d'hébergement au titre de l'aide sociale à compter du 10 mars 2021 ; 
 2) de l'admettre à l'aide sociale à l'hébergement à compter du 10 mars 2021 ; 
 3) de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, le département des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête en demandant à être dispensé des dépens.  
 M. B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle par décision du 10 novembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête en demandant à être dispensé des dépens. La présente instance n'a pas généré de dépens et le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, au département des Pyrénées-Orientales et à Me Ghiamama Mouelet. 
 Fait à Montpellier, le 5 juillet 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 5 juillet 2023 
 La greffière, 
 C. Arce