TA67Tribunal Administratif de StrasbourgDésistement
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2300368_20231025
- Date
- 25 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf, représentée par son président, M. A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Village-Neuf de mettre à sa disposition de la société de gymnastique et de lutte un local, conformément à une convention du 10 mai 2010. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf, représentée par son président, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société de gymnastique et de lutte de Village-Neuf et à la commune de Village-Neuf. Fait à Strasbourg, le 25 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers Pour copie conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 octobre 2023
Référence
ORTA_2300368_20231025
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel