TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 février 2023 (non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me C, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération n°07-2022-01 du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Lattier a choisi la société Habitat Dauphinois de Valence pour la construction de logements sur les parcelles cadastrées section D n°1148 et 1153 à l'Orée des Vignes ;  
 2°) d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Lattier et la société Habitat Dauphinois de Valence pour la cession du terrain et la réalisation de l'opération immobilière dite " L'Orée des Vignes ". 
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Lattier et à la société Habitat Dauphinois de Valence.  
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère  en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300375