TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 29 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal : 
 1°) de condamner M. A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et d'autoriser l'administration à réaliser l'enlèvement aux frais, risques et périls du contrevenant en cas de carence de ce dernier ; 
 2°) de condamner M. B à une peine d'amende maximale au titre de l'article 131-13 du code pénal. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre et 5 décembre 2023, non communiqués, le préfet de la Martinique déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Il informe le tribunal que M. B a déposé une demande d'autorisation d'occupation temporaire à laquelle il est envisagé de réserver une suite favorable. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Martinique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique et à M. A B. 
 Fait à Schœlcher, le 5 décembre 2023. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300378